Qui sommes-nous?
Règlements administratifs de la FCGC
En 2013, la FCGC a déposé ses nouveaux règlements et formulaires requis en vertu de la nouvelle Loi sur les organismes sans but lucratif du Canada, une nouvelle loi couvrant les organismes sans but lucratif et les organismes de bienfaisance qui oblige tous les organismes existants à demander un certificat de prorogation avant octobre 2014. La FCGC a reçu son certificat à l'été 2013. Une copie des statuts de l'organisme de bienfaisance se trouve ci-dessous.
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