Règlements administratifs de la FCGC

En 2013, la FCGC a déposé ses nouveaux règlements administratifs et modèles requis en vertu de la nouvelle Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif, une nouvelle législation couvrant les œuvres de bienfaisance et à but non lucratif exigeant que tous les organismes existants procèdent à une demande de certificat de prorogation avant octobre 2014. La FCGC a reçu son certificat à l'été 2013. Le règlement administratif d'œuvre de bienfaisance et le certificat de prorogation peuvent être consultés ci-dessous.

► CEMF Bylaws
► Certificate of Continuance